Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association P.L. Bordeaux, association loi 1901 dont le siège social est situé 234 rue de Turenne, 33000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro SIRET 810 317 958 000 33, représentée par sa présidente, Valentine Mulliez (ci-après « l’Organisateur »), propose à des entreprises ou organismes agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Partenaire ») de participer aux événements organisés sous la marque Profession’L.
Ces événements comprennent notamment :
Toute inscription, validation de commande ou signature de devis emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
La participation du Partenaire peut être formalisée :
Dans tous les cas, la validation de la participation constitue un engagement irrévocable du Partenaire, lequel s’oblige au paiement intégral des sommes dues.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande de participation pour motif légitime.
Les prestations proposées peuvent inclure :
Les caractéristiques précises sont définies dans le devis ou la proposition commerciale.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants ou les modalités d’organisation, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
L’Organisateur se réserve le droit de faire appel à tout prestataire, partenaire ou sous-traitant de son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations, ce que le Partenaire accepte expressément.
L’Organisateur assure la conception, la coordination et le pilotage global de l’événement.
À ce titre, il conserve la maîtrise de l’organisation, des choix stratégiques et opérationnels, dans le respect des engagements pris envers le Partenaire, y compris dans le cadre des interventions réalisées au sein des locaux du Partenaire.
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis ou la proposition commerciale.
Ils sont exprimés en euros et peuvent être ajustés en cas d’évolution de la réglementation applicable.
Le règlement est exigible :
Le paiement intégral doit intervenir avant la tenue de l’événement.
À défaut de règlement dans les délais :
Les sommes dues resteront intégralement exigibles.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens.
Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne organisation, la promotion et la visibilité des événements.
Aucune garantie n’est donnée quant :
Aucune réclamation ne pourra donner lieu à remboursement, sauf faute avérée de l’Organisateur.
Le Partenaire s’engage à :
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de manquement.
Le Partenaire s’engage également, dans le cadre des interventions en entreprise, à :
Le Partenaire s’engage à adopter un comportement conforme à l’image, aux valeurs et au positionnement de l’événement.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation ou participation susceptible de porter atteinte à l’image ou à la qualité de l’événement, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement.
Toute inscription est ferme et définitive.
En cas d’annulation (hors force majeure dûment justifiée) :
Toute participation confirmée à moins de 60 jours est due en totalité.
En cas d’absence ou de non-participation, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Partenaire autorise l’Organisateur à utiliser sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo ainsi que la description de ses activités sur l’ensemble des supports de communication liés à l’événement.
Le Partenaire autorise également l’Organisateur à capter, enregistrer et exploiter son image, sa voix ainsi que ses interventions dans le cadre des prestations.
Ces éléments pourront être utilisés, reproduits et diffusés, en tout ou partie, sur tout support (notamment site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, vidéos), à des fins de communication, promotion et valorisation des activités de l’Organisateur.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
Le Partenaire renonce à toute réclamation ou rémunération à ce titre.
Les interventions réalisées au sein des locaux du Partenaire ou en visio font l’objet d’une organisation définie en amont entre les parties.
Le Partenaire s’engage à fournir un environnement adapté à la réalisation de la prestation, notamment en termes d’espace, d’équipement et de sécurité.
Tout retard, empêchement ou condition inadaptée imputable au Partenaire ne pourra donner lieu à remboursement ou report sans accord préalable.
En cas d’annulation ou de modification de l’intervention, les conditions prévues à l’article 10 s’appliquent.
L’accès aux Master Class en ligne est strictement personnel, individuel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou perturbations liés aux réseaux de communication, aux plateformes numériques ou aux équipements techniques, indépendants de sa volonté, pouvant affecter le bon déroulement des prestations en ligne.
Le Partenaire est seul responsable de ses installations, matériels et supports.
Il s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Dans le cadre des interventions réalisées dans les locaux du Partenaire, celui-ci demeure responsable des conditions matérielles d’accueil et de sécurité.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou incidents imputables au Partenaire ou à des défaillances techniques propres à ce dernier.
En cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles :
Un remboursement pourra intervenir uniquement en cas d’impossibilité d’utilisation de l’avoir, déduction faite des frais engagés non récupérables.
Les données sont traitées pour l’organisation des événements.
Le Partenaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, exerçable auprès de l’Organisateur.
Les contenus sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
